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Conatus

Projet de changement constitutionnel : danger

24 Novembre 2007, 17:55pm

Publié par Schneckenburger

Le projet de réforme constitutionnelle proposé par la commission « Balladur » constitue un danger réel pour la démocratie. Il propose en effet de modifier profondément l’esprit de la Constitution française, par l’ajout d’une ligne à l’article 5 : « Il définit la politique de la nation. » Il, c’est le Président de la République française. Quel est ici le danger encouru ? Cela ne correspond-il pas au fonctionnement réel des institutions françaises ?

Il est vrai que l’hyper président Sarkozy nous a habitué à faire du Président de la République celui qui définit la politique de l’État. Des circulaires ministérielles qui jusqu’alors se contentaient souvent de titres neutres, le traduisent bien. Son activisme à tout crin – sauf lors du point fort des grèves des cheminots – le conduit non seulement à déterminer la politique, mais même à la mener.

Cela à vrai dire n’est pas complètement nouveau : il y avait une certaine imposture des politistes de plateaux télé à faire du Président un homme neutre, au-dessus des partis. La présidentialisation du régime, voulue par le Général De Gaulle et entérinée par ses successeurs, au premier rang desquels François Mitterand a en effet contribué à une vision téléologique de la politique : tous, partis, gouvernement, députés, semblaient en effet conduits par le Président en titre ou ceux qui aspirent à l’être.

C’est en même temps oublier que la présidentialisation du régime a une autre appellation : renforcement du pouvoir exécutif, ce qui pour Montesquieu et Rousseau constituent une figure du despotisme.

Il faut pour prendre la mesure de cela, revenir sur le sens d’une Constitution dans la doctrine moderne du droit politique, et mesurer les conséquences pour la démocratie des relations entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Une Constitution est, au sens de Hegel dans ses écrits de jeunesse, « l’esprit d’un peuple. » En effet les principes et fragiles équilibres entre les droits et devoirs, les forces en présence, sont définis par la Constitution et organise la vie politique des citoyens, laquelle – n’en déplaise aux tenants d’un ordre immanent de la société – prescrit les actions possibles et les interdits des citoyens. Ce qu’elle définit est d’une importance considérable, moins en raison d’un juridisme obtus, mais bien par les effets réels en terme de liberté publique de domaine d’exercice de la loi qu’elle permet ou refuse.

La démocratie désigne un idéal : celui du peuple se gouvernant lui-même. C’est même le « principe » même de la Constitution de la cinquième République « gouvernement du peuple, par le  peuple et pour le peuple. », le principe se distinguant de sa « devise » : « liberté, égalité, fraternité ».
Du principe à la réalité il y a toujours un pas, ce qu’il faut bien appeler un compromis historique en raison de l’inadéquation du principe de souveraineté avec la démocratie : car s’il y a gouvernement du peuple par le peuple, cela signifie que celui qui dirige  - principe de gouvernement et non principe d’autonomie – est celui qui est dirigé.
On doit à Rousseau l’idée que le peuple peut-être gouverné parce que le gouvernement n’est en lui qu’un corps spécial (Contrat Social, Livre III) qui n’a d’autres fonctions que d’appliquer la loi, là où le peuple définit la loi comme effet de sa volonté générale. Le peuple est souverain.

A cette configuration de principe, s’ajoutent historiquement, pour des modalités pratiques, le principe de représentation par une Assemblée spécialement désignée à cet effet qui détient le pouvoir législatif. Autrement dit la politique de la nation, doit être définie par la loi (puissance législative) et appliquée par le Gouvernement (puissance exécutrice).
Déjà, la cinquième République a donné au gouvernement une grande part du pouvoir législatif, non seulement dans la mesure où il a l’initiative des projets de loi, et où ce qu’on nomme le pouvoir réglementaire constitue à bien des égards un homologue d’une législation.
La cohabitation, possible jusqu’aux réformes décidées par Chirac et Jospin, montrait cependant à l’évidence que le gouvernement demeurait davantage l’émanation du pouvoir législatif, car de fait toujours choisi parmi la majorité parlementaire.

Sarkozy ne fait donc en quelque sorte qu’accentuer une tendance voulue à droite et à gauche par les partis dits de gouvernement. Ils sont en effet des partis de gouvernement au sens propre et tombent sous le reproche signalé par Rousseau : les gouvernement tendent à se maintenir en corps contre la volonté souveraine du peuple ; tendance sociologique remarquée dès la formation des partis sociaux démocrates par Robert Michels, loi d’airain de l’oligarchie.

Lisons Rousseau, Du Contrat Social, III, X :
« Le gouvernement se resserre quand il passe du grand nombre au petit, c'est-à-dire de la démocratie à l'aristocratie, et de l'aristocratie à la royauté. C'est là son inclinaison naturelle (a). S'il rétrogradait du petit nombre au grand, on pourrait dire qu'il se relâche mais ce progrès inverse est impossible.
En effet, jamais le gouvernement ne change de forme que quand son ressort usé le laisse trop affaibli pour pouvoir conserver la sienne. Or, s'il se relâchait encore en s'étendant, sa force deviendrait tout à fait nulle, et il subsisterait encore moins. Il faut donc remonter et serrer le ressort à mesure qu'il cède; autrement l'État qu'il soutient tomberait en ruine.
Le cas de la dissolution de l'État peut arriver de deux manières.
Premièrement, quand le prince n'administre plus l'État selon les lois, et qu'il usurpe le pouvoir souverain. Alors il se fait un changement remarquable; c'est que, non pas le gouvernement, mais l'État se resserre; je veux dire que le grand État se dissout, et qu'il s'en forme un autre dans celui-là, composé seulement des membres du gouvernement, et qui n'est plus rien au reste du peuple que son maître et son tyran. »

Autrement dit, la tendance actuelle confie aujourd’hui de plus en plus de pouvoirs législatifs et réglementaires au Président, qui tend donc à se substituer à la relative puissance législatrice que le peuple exerçait, indirectement, par l’Assemblée Nationale.

Pure conjecture de philosophe ? Anachronisme qui consiste à plaquer Rousseau sur une constitution dont on peut également faire remonter une part de l’origine chez Montesquieu ? Notons que pour Montesquieu, la critique serait analogue : en réunissant sous les mains du Président la puissance législative – il définit la politique de la Nation – et la puissance exécutrice – y compris la force armée – il ne reste plus que le pouvoir judiciaire, et encore est-il de nouveau lié au pouvoir exécutif. Ainsi Sarkozy accomplit également ce que craignait Montesquieu : « Aussi les princes qui ont voulu se rendre despotiques ont-ils toujours commencé par réunir en leur personne toutes les magistratures » (Livre XI, VI)

Si l’on suit Rousseau, l’avenir est assez sombre. Il poursuit le texte évoqué ci-dessus par cet avertissement : « De sorte qu'à l'instant que le gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu; et tous les simples citoyens, rentrés de droit dans leur liberté naturelle, sont forcés, mais non pas obligés d'obéir. » C’est bien la définition d’un gouvernement autoritaire, qui fera usage de la force publique pour imposer des vues auxquelles il n’est plus légitime d’obéir.

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